Quel cadre légal s’applique aux camps de vacances scolaires en France ?

Publié le 19.03.2022 | Rédigé par Cécile Caitucoli | 2 minutes de lecture

L’organisation de camps de vacances scolaires est encadrée par des règles. Ce cadre légal permet d’assurer la sécurité des enfants et adolescents. Si les exigences varient selon les cantons et pays, les mêmes principes de base s’appliquent.

La convention relative aux droits de l’enfant : texte fondateur

« Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié. »

C’est l’article 36 de la Convention internationale des droits de l’enfants (CIDE) ou Convention relative aux droits de l’enfant. Nous y retrouvons tous les principes qui régissent et guident les structures d’accueil d’enfants et d’adolescents, en Suisse et dans les autres États signataires.

Encadrement des camps de vacances : les règles de base

Voici donc les règles instaurées pour permettre aux mineurs d’être bien encadrés :

• Sécurité des lieux de camps, du bâtiment, établissement ou centre de loisirs (sans ou avec hébergement) : adapté aux activités proposées, respectant la législation en vigueur…
• Santé : respect des normes d’hygiène, installations sanitaires adéquates, propreté des locaux, rythme de vie en collectivité respectueux des besoins de l’enfant (temps de sommeil, repas équilibrés, etc.)
• Nombre d’encadrants par enfants selon les âges des participants
• Compétences des animateurs, moniteurs, directeurs
• Contrôle : audits pour vérifier la qualité des accueils collectifs

La responsabilité civile et pénale des encadrants pourrait être engagée en cas de manquement.

Règlementation relative à l’organisation des colonies de vacances en France

En France, l’organisation des colonies et centres de vacances est régie par 3 codes :

• Code de l’action sociale et des familles
• Code de la santé publique
• Code du tourisme (si vacances à la montagne)

Les contrôles sont assurés par les inspecteurs de la Jeunesse et des Sports. Les démarches sont néanmoins similaires. À Genève, le responsable et l’équipe d’animation doivent élaborer un « projet pédagogique ». En France, il s’agit d’un « projet éducatif ». Dans l’Hexagone, les structures avec hébergement ont ces obligations :

• Déclaration en préfecture
• Encadrement et conformité des locaux d’accueil
• Projet éducatif garantissant la « sécurité physique, morale et psychologique » des inscrits
• Qualification des animateurs
• Assurance en responsabilité civile

Les règles sont toutefois plus souples concernant les camps de scouts qu’en Suisse.

Séjours de vacances et Covid-19

Les camps organisés pendant les vacances scolaires sont un vecteur d’épanouissement. Tous les enfants peuvent ainsi passer des vacances sportives et/ou ludiques, souvent en pleine nature, encadrés par des animateurs formés. La socialisation et l’apprentissage de la vie collective sont peut-être encore plus importants après une année de pandémie.

Des mesures spécifiques ont donc été prises pour les vacances d’été. L’organisateur doit :

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de protection Covid-19 (Suisse)
• Respecter une charte sanitaire (France)

La Confédération suisse a publié des conditions cadre :

• Tests recommandés pour tous
• Respect des règles d’hygiène
• Distanciation sociale
• Listes de présence
• Groupes d’enfants stables
• Isolement, quarantaine et parents prévenus si test positif après symptômes

Certaines prescriptions cantonales sont plus strictes.

Les responsables sont toujours tenus d’informer la famille des conditions d’accueil collectif. Généralement, chaque centre de vacances propose aussi une brochure avec les règles d’encadrement appliquées lors du séjour.