Formation Conseil CSE & droit social : maîtrisez vos prérogatives d'élu ! Sessions, consultations du personnel, prévention des risques, budget et expertises : je vous transmets mon expérience d'élu CSE et de conseil aux salariés. Pédagogie concrète, cas réels, outils directement réutilisables. Relevez vos mandats avec méthode et sérénité.
Programme
Module 1 — Fondamentaux du CSE et de la représentation du personnel (1/2 journée)
Rôle, attributions et fonctionnement du CSE · Missions des élus titulaires et suppléants · Statut protecteur et heures de délégation · Spécificités des CSE de moins de 50 salariés.
Module 2 — Droit du travail appliqué au mandat (1/2 journée)
Sources du droit (Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise) · Hiérarchie des normes et lecture d'une convention collective · Contrat de travail, pouvoir de direction et libertés face à l'employeur.
Module 3 — Le CSE en action (1 journée)
Préparation et animation des réunions · Ordres du jour, relevés de décisions, comptes rendus · Consultations obligatoires et avis motivés · Subcommissions et mandatement d'experts.
Module 4 — Santé, sécurité et conditions de travail (1/2 journée)
Rôle du CSE en prévention des risques · Visites de contrôle et enquêtes SSCT · Registre de sécurité et DUEL · Alertes et situations de danger grave.
Module 5 — Finances du CSE (1/2 journée)
Budgets de fonctionnement et des ASC · Subventions légales et calcul · Tenue de la comptabilité · Relations avec l'expert-comptable · Obligations du trésorier.
Module 6 — Le conseiller du salarié (1/2 journée)
Cadre légal et designation · Entretiens prud'homaux et assistance aux salariés · Posture, confidentialité et limites de l'intervention.
Alternance tout au long du parcours : études de cas réels issus de mon expérience de terrain, jeux de rôle en réunion, mise en situation d'entretien, modèle de documents remis à chaque participant (ordres du jour, PV, tableaux de suivi).
Prérequis
Aucun prérequis de diplôme ni d'expérience juridique n'est nécessaire.
Cette formation s'adresse : aux élus du personnel (titulaires et suppléants) nouvellement élus ou souhaitant consolider leurs acquis ; aux trésoriers et responsables de commissions du CSE ; aux représentants de section syndicale (RSS) et délégués syndicaux ; aux conseillers du salarié en poste ou candidats à cette fonction ; à toute personne intéressée par les relations sociales et le droit du travail.
Il est toutefois recommandé de disposer d'une connaissance minimale du contexte professionnel (contrat de travail, organisation de l'entreprise) et de venir avec des situations concrètes issues de son mandat : elles serviront de support aux études de cas et aux échanges.
Pour aller plus loin
https://www.cpsocial.fr/formation-cse-na...